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ZA Malan 4

625 Rue Barthélémy Thimonnier

12510 OLEMPS

Obligations légales :

 

Selon la réglementation en matière d'urbanisme et d'environnement, tous travaux ayant un impact sur une devanture sont soumis à autorisation de la Communauté d'agglomération.

La loi oblige également l'extinction de toute enseigne lumineuse au plus tard à 1h jusqu'à 6h.

(Pour en savoir plus)

 

Pour vous faciliter vos démarches, voici le lien du formulaire cerfa 14798*01 à remplir et à déposer en mairie en 3 exemplaires :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

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